Pourquoi est-il important de renforcer ses capacités ?

Le code des marchés publics et ses nombreux textes d’application (décrets, arrêtés, circulaires, etc..) sont régulièrement revisités pour garantir la bonne application des trois principes fondamentaux, de la liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Il est donc important pour les personnes impliquées dans la réponse aux appels d’offres de se former afin de répondre efficacement aux appels d’offres.

IMS organise des séminaires de formations sur les dispositions réglementaires qui régissent le système camerounais des marchés publics à l’intention des personnes impliquées dans la réponse aux appels d’offres. Tous nos formateurs sont des spécialistes en marchés publics et disposent d’une expertise reconnue par l’Agence de Régulation des Marches Publics du Cameroun(ARMP).

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Réponses aux questions fréquentes

Quel est le rôle du Comité Chargé de l’examen des recours (CER) ?

Tout soumissionnaire s’estimant lésé dans ses droits au cours d’une procédure de passation et d’exécution d’un marché peut librement adresser des recours qui sont examinés par le Comité chargé de l’Examen des Recours (CER) qui propose des mesures appropriées à l’autorité chargée des marchés publics.

Il existe des recours juridictionnels qui font intervenir le juge et des recours non juridictionnels.

Quels sont les acteurs de la sphère opérationnelle du système camerounais des marchés publics ?

Les acteurs de la sphère opérationnelle sont ceux qui interviennent directement dans le processus de contractualisation ou dans le suivi et le contrôle de l’exécution des prestations (Maître d’Ouvrage, Maître d’Ouvrage Délégué, Structures Internes de Gestion Administrative des Marchés Publics, Commission de Passation des Marchés, Observateurs Indépendants, Commissions Centrales de Contrôle des Marchés Publics…)

Il existe aussi des acteurs de la sphère non opérationnelle qui veillent et évaluent au bon fonctionnement du système (Agence de Régulation des Marchés Publics, Ministère en Charge des Marchés Publics).

Quels sont les délais de passation des marchés publics au Cameroun ?

Le délai de dépôt des candidatures pour une préqualification varie entre 15 et 21 jours ouvrables les appels d’offres nationaux et entre 21 et 30 jours ouvrable pour les appels d’offres internationaux à compter de la date de publication de l’appel à manifestation d’intérêt.

Les délais varient donc selon qu’il s’agisse d’un accord-cadre, d’un marché réservé, d’un appel d’offres national ouvert ou restreint, d’un appel d’offres international ouvert ou restreint, d’un gré à gré, ou d’une demande de cotation (Procédure simplifiée)

Quel est le rôle des Commissions de Passation des Marchés ?

Les Commissions de Passation des Marchés sont des Organes d’appui techniques placés auprès du Maître d’Ouvrage, du Maître d’Ouvrage délégué ou de l’Autorité contractante pour la passation des marchés publics dont le montant est au moins égal à cinq millions de francs. (Art 9 du Décret N°2018 /366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics).

Il existe également des Commissions Centrales de Contrôle des Marchés, chargées du contrôle à priori des procédures de passation des marchés publics.

Existe-t-il des sanctions de mauvaises pratiques dans le domaine des marchés publics ?

La réglementation des Marchés Publics énonce le principe selon lequel « Les auteurs des marchés publics passés en violation de la réglementation sont passibles des sanctions prévues par les lois en vigueur ». L’aspect répressif de ce dispositif a par ailleurs été renforcé par le Code des Marchés qui énumère des cas de violations.

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