Où trouver un partenaire fiable ?

Certains appels d’offres nécessitent de rechercher un partenaire fiable pour soumissionner en groupement : soit par le biais d’une cotraitance ou par le biais d’une sous-traitance.

Si votre entreprise ne dispose pas à elle seule des capacités pour conquérir un nouveau marché et que vous n’avez pas encore de partenaires désignés, nous pouvons vous accompagner pour en identifier au sein de notre réseau de professionnels en marchés publics.

IMS intervient pour effectuer:

  • l’audit commercial de chaque entreprise participant au groupement,
  • l’identification des synergies et des avantages concurrentiels,
  • l’accompagnement administratif et juridique de la réponse,
  • l’accompagnement commercial à la réponse dont la rédaction d’un mémoire technique de réponse.

Seul, on va plus vite, ensemble on va plus loin !

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Notre mission

Réponses aux questions fréquentes

Peut-on demander la suppression d’un cotraitant après la notification du marché ?

Il est impossible de modifier la composition d’un groupement avant la signature du marché ; cependant, la composition des entreprises intervenants peut évoluer par le biais de la sous-traitance, à condition que le pouvoir adjudicateur accepte leur intervention.

Donc, contractuellement, la suppression d’un cotraitant après la notification du marché ne sera pas possible, mais techniquement, il sera possible de substituer son intervention par un sous-traitant.

Est-il possible de participer en tant que cotraitant et en tant que sous-traitant avec un autre groupe d’entreprises ?

Il faut distinguer la cotraitance de la sous-traitance, ce n’est pas la même chose. Chaque cotraitant signe un acte d’engagement, le liant directement au maître d’ouvrage ainsi qu’à chaque entreprise membre du groupement. Ce lien est donc contractuel.

La sous-traitance est plus souple que le groupement d’entreprises, puisque le sous-traitant peut être déclaré après l’attribution du marché public. On peut changer de sous-traitant au moment de la réalisation du marché. La sous-traitance intervient lorsque l’on confie une partie de la réalisation du marché à une autre entreprise. Le sous-traitant intervient directement pour le compte de l’organisme public. Il est interdit de sous-traiter à 100%, mais le titulaire peut décider de confier une part plus importante du marché au sous-traitant.

Un co-traitant peut-il sous-traiter ?

Que le groupement d’entreprise dont il fait partie soit conjoint ou solidaire, un co-traitant peut tout à fait sous-traiter des prestations, à condition que soient respectées les obligations les vis-à-vis du contrat de droit privé qui lie le co-traitant et son sous-traitant et vis-à-vis du contrat qui lie le groupement, représenté par le mandataire, et son maître d’ouvrage.

Dans le cas particulier d’un marché public, où le paiement direct s’applique, le sous-traitant doit transmettre sa demande de paiement au membre du groupement dont il sous-traite les prestations, ainsi qu’au mandataire du groupement, ce dernier étant chargé de présenter le projet de décompte au maître d’ouvrage.

Peut-on répondre à un marché public dans plusieurs groupement non solidaire ?

Oui, c’est possible de répondre à plusieurs groupements momentanés d’entreprises sauf si cela est expressément interdit par l’acheteur public dans les pièces du marché.

Qu’advient-il des autres cotraitants cas de liquidation judiciaire d’un co-traitant ?

La cotraitance est la situation dans laquelle se trouvent plusieurs entreprises qui participent à un même marché, quel que soit le mode par lequel elles se sont associées. Il peut s’agir du groupement, ce qui est le plus fréquent mais également une société en participation ou une société de fait, une société par action simplifiée, un groupement d’intérêt économique etc.

Le Code des Marchés Publics pose le principe du respect de l’intégrité du groupement sauf en cas de mise en liquidation ou redressement judiciaire ou qu’il soit dans l’impossibilité d’accomplir leur prestation. L’administration peut autoriser le groupement à continuer l’exécution du marché.

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