Mentions légales

1. Préambule.

Intelligence et Management Stratégique (IMS) est une société de Conseils en marchés publics qui intervient auprès des entreprises qui répondent aux appels d’offres publics en Afrique subsaharienne, quel que soit leur secteur d’activités.

La souscription d’un abonnement sur nos sites internet implique l’acceptation de la politique de confidentialité. Intelligence et Management Stratégique (IMS) pourra effectuer des mises à jour à tout moment des conditions définies aux présentes. Ainsi, nous conseillons vivement à nos internautes de revenir les parcourir lors de chacune de leurs visites.

Adresse :
Intelligence et Management Stratégique
8 allée Rigny Ussé, 37170 Chambray-les-Tours
Siren : 827 883 174 – RCS de Tours
Adresse e-mail : contact@ims-cameroun.com

Le responsable publication est une personne morale.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

L’utilisation du site implique l’acceptation de la politique de confidentialité.

2. Conditions générales d’utilisation des sites IMS et des services proposés.

En naviguant sur les sites d’IMS, ou en utilisant ses applications ou mini-sites, vous acceptez et vous vous engagez sans réserve à respecter les présentes conditions d’utilisation dont nous vous demandons de prendre connaissance avec attention.

A défaut d’acceptation sans réserve des dispositions suivantes, aucun accès à nos sites ne pourra vous être valablement conféré et vous reconnaissez en cas d’utilisation non conforme, vous exposer à d’éventuelles poursuites.

Nos sites sont mis à votre disposition à des fins strictement personnelles et non commerciales. Vous vous engagez donc à les utiliser uniquement aux fins de vérifier la disponibilité de nos biens et services, consulter les appels d’offres, procéder à votre souscription à nos services ou conclure des transactions avec nos partenaires.

A ce titre, sans autorisation préalable et écrite de notre part, toute utilisation de procédés, de systèmes, de dispositif tel le « screen scraping », de robots, de logiciels, de pratiques automatiques ou manuelles ou tout autre moyen, visant à rechercher, récupérer, copier , surveiller et/ou extraire les données disponibles en totalité ou partie, sur nos sites pour en faire un usage commercial direct ou indirect, notamment en vue de les afficher sur un autre site internet, est formellement prohibée.

Il est absolument interdit de chercher, de quelque manière que ce soit, à entraver ou tenter d’entraver le bon fonctionnement ou les fonctionnalités de nos sites internet (y compris via la mise à disposition de fichiers contenant des données corrompues ou virus), ou de prendre des mesures ou réaliser des opérations ayant pour conséquence de faire supporter aux sites d’IMS une charge trop importante et non conforme à une utilisation courante des sites.

En cas de violation de ces conditions d’utilisation, l’accès à nos sites, via notamment le blocage de votre adresse IP, pourra vous être interdit immédiatement sans notification préalable et ce sans préjudice de toute éventuelle action en justice et/ ou demande de réparation.

3. Description des services fournis.

Le site www.ims-cameroun.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La société s’efforce de fournir sur le site www.ims-cameroun.com des informations aussi précises que possible.

Tous les informations indiquées sur le site www.ims-cameroun.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript, HTML / CSS, Php Mysql et Action Script.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’ensemble des données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le site fait l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent, les internautes ne peuvent utiliser ces éléments qu’à des fins exclusivement privées (cercle familial).

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans l’accord écrit d’IMS est constitutif d’un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toutes marques (marques nominales et logos) et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur notre site sont la propriété d’IMS ou de ses partenaires. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont donc prohibés, sauf autorisation écrite de leur titulaire.

6. Limitations de responsabilité

Nous vous rappelons que les appels d’offres consultables sur notre site sont soumis aux conditions du Code des Marches Publics des pays acheteurs. Nous vous recommandons d’en prendre connaissance. Pour l’ensemble des autres biens et services décrits sur le site, seule la responsabilité des acheteurs publics proposant ces autres biens et services pourra être engagée, la responsabilité d’IMS ne saurait en aucun cas être retenue.

L’ensemble des photographies et documents illustrant les produits proposés sur ce site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité d’IMS.
IMS ne saurait être tenue responsable de tous dommages indirects, tels que perte de profits, d’un marché, d’une chance, du fait de l’utilisation de notre site.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.ims-cameroun.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.ims-cameroun.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.ims-cameroun.com contient un certain nombre de liens hypertextes pointant vers d’autres sites. Cependant, la société n’a pas la possibilité de vérifier tous les contenus des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents sauf indications contraires communiquées dans les conditions générales

10. Modèle présentés et montages photos

Toutes les photos, illustrations et design graphiques qui composent le site sont la propriété intellectuelle exclusive du gestionnaire du site.

Les modèles présentés dans les montages photos ne peuvent en aucun cas être associés, de façon directe ou indirecte, aux propos tenus sur le site, ou associés à la responsabilité du rédacteur (webmaster). De la même façon, les montages et/ou photos les représentants sur d’autres sites et/ou contenus infographiques/imprimés ne peuvent être associé à quelque activité présentée sur ce site.

Les usagers du site s’engagent à ne pas modifier, éditer, télécharger ou utiliser de quelques manière que ce soit les éléments graphiques présents sur le site.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.