Notre service d’aide à la soumission

Répondre à un appel d’offre n’est pas toujours aisé. Tout l’art est ici de savoir raconter « l’histoire » qui permettra au Maître d’Ouvrage (MO) ou au Maître d’Ouvrage Délégué (MOD) de choisir votre offre. Il faut donc prendre conscience des limites des approches, basées uniquement sur le simple bon sens pour gagner un appel d’offres.

Fort de notre expérience en matière de droit international et de notre connaissance approfondie des appels d’offres en Afrique, nous mettons à votre disposition, une palette d’outils vous permettant d’organiser le lobbying en amont du lancement de l’appel d’offres et de vérifier votre capacité (administrative et technique) à répondre à l’appel d’offres.

Profitez de la pertinence de nos suggestions pour augmenter votre chiffre d’affaires dans le secteur des marchés publics au Cameroun.

Notre expertise au service de votre performance !

Aide à la soumission d'appels d'offres

Notre mission

Réponses aux questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un Maître d’Ouvrage (MO) ou un Maître d’Ouvrage Délégué (MOD) ?

Le Code camerounais des Marchés Publics distingue les acheteurs publics sous deux appellations :

  • Maître d’Ouvrage : chef de département ministériel ou assimilé, chef de l’exécutif d’une collectivité territoriale décentralisée, et directeur général et directeur d’un établissement public, représentant l’administration bénéficiaire des prestations prévues dans le marché ;
  • Maître d’Ouvrage Délégué : personne exerçant en qualité de mandataire du Maître d’Ouvrage, une partie des attributions de ce dernier. Il s’agit du Gouverneur de Région et du Préfet de Département, du Chef d’une mission diplomatique du Cameroun à !’Etranger, habilités à passer et à signer les marchés financés sur crédits délégués par un Maître d’Ouvrage, et le cas échéant, du chef d’un projet bénéficiant d’un financement extérieur.
Qu’est-ce qu’un Marché public ?

Un Marché Public est un contrat écrit, passé conformément aux dispositions du Code, par lequel un entrepreneur, un fournisseur, ou un prestataire de service s’engage envers l’état du Cameroun, une collectivité territoriale décentralisée ou un établissement public, soit à réaliser des travaux, soit à fournir des biens ou des services moyennant un prix.

Les marchés publics sont précédés par des mesures de publicité, appelées généralement Avis d’Appel d’Offres, dont les conditions de publication sont fonction du Maître d’ouvrages, de la nature des prestations (travaux, fournitures ou services) et des seuils édictés par le Code camerounais des Marchés Publics.

Quel est le champ d’application du code camerounais des marches publics ?

Les dispositions du Code camerounais des Marchés Publics s’appliquent à tout marché public financé ou cofinancé :

  • par le budget de l’Etat du Cameroun;
  • sur fonds d’aide extérieure, bilatérale ou multilatérale;
  • sur emprunt avalisé par l’Etat du Cameroun;
  • par le budget d’un établissement public ou d’une collectivité territoriale décentralisée.

Le code camerounais Marchés Publics s’applique également :

  • aux marchés passés par des personnes morales de droit privé agissant pour le compte de l’Etat du Cameroun et ses démembrements
  • aux marchés passés par des personnes de droit privé lorsque ces marchés bénéficient du concours financier ou de la garantie de l’Etat du Cameroun; ou d’une personne morale de droit public.
  • aux marchés passés entre des personnes morales de droit public dans les conditions définies par le code camerounais des Marchés Publics ;
  • aux marchés publics passés dans le cadre d’une coordination ou d’un groupement de commandes ou par une centrale d’achat qui acquiert des fournitures et /ou des services destinés à des Maîtres d’Ouvrage ou conclus dans le cadre des accords-cadres, des marchés de travaux, de fournitures ou de services.
Quelles entreprises peuvent répondre aux appels d’offres publics ?

Toutes les entreprises peuvent répondre à un appel d’offre public au Cameroun, à l’exception de celles :

  • en état de liquidation judiciaire ou en faillite ;
  • frappées de l’une des interdictions ou déchéances prévues par les lois et règlements en vigueur, aussi bien au plan national qu’international
  • qui n’ont pas souscrit les déclarations prévues par les lois et règlements en vigueur.
Quels types d’achats sont concernés par les marchés publics ?

Le Code camerounais des Marchés Publics distingue quatre types :

  • Marchés de fournitures : marchés conclus avec des fournisseurs pour l’achat, la prise en crédit-bail ou la location-vente de produit ou de matériel
  • Marchés de prestations intellectuelles : marchés dont l’objet porte essentiellement sur des prestations à caractère intellectuel et dont l’élément prédominant n’est pas physiquement quantifiable ou consomptible
  • Marchés de services : marchés conclus avec des prestataires de services pour la réalisation de prestations immatérielles dont l’élément prédominant est, soit quantifiable, soit non quantifiable ;
  • Marchés des travaux : marché conclu avec des entrepreneurs en vue de la réalisation des opérations de construction, reconstruction, démolition, réparation, rénovation de tout bâtiment ou ouvrage, y compris la préparation du chantier, les travaux de terrassement, l’installation d’équipements ou de matériels, la décoration et la finition, ainsi que les services accessoires aux travaux si la valeur de ces services ne dépasse pas celle des travaux eux-mêmes ;

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