L’attribution des marchés publics au Cameroun représente plus qu’un simple processus administratif. Elle incarne un moment charnière qui déclenche une série d’effets qui sont cruciaux pour une meilleure gestion des marchés publics.
1. La Notification de l’Attribution : Un Premier Pas Crucial
L’attribution d’un marché public au Cameroun est suivie par une étape fondamentale : la notification de la décision. Dans un délai maximum de soixante-douze heures à compter de la signature de la décision d’attribution, le Maître d’Ouvrage (MO) ou le Maître d’Ouvrage Délégué (MOD) doit notifier l’attributaire de sa décision. Cette première étape, souvent méconnue du grand public, est pourtant essentielle pour le bon déroulement du marché.
2. Le Retrait des Offres : Une Gestion Rigoureuse des Dossiers
Les soumissionnaires non retenus ont un délai de 15 jours ouvrables après la publication des résultats pour retirer leurs offres. Passé ce délai, leurs offres sont détruites, sans possibilité de réclamation. Cette mesure rigoureuse assure une gestion saine et transparente des dossiers liés aux marchés publics.
3. La Libération de la Caution de Soumission : Une Justice pour les Déchus
Un autre aspect crucial de cette phase post-attribution est la libération des cautions de soumission des soumissionnaires déchus, qui intervient de préférence dès la publication des résultats. Cette mesure vise à garantir l’équité et la justice pour toutes les parties impliquées dans le processus.
4. La Communication du Rapport d’Analyse : Transparence et Droit à l’Information
Le MO/MOD est tenu, après la publication des résultats d’attribution, de fournir à tout soumissionnaire qui en fait la demande, l’extrait du rapport d’analyse le concernant. Cette disposition favorise la transparence et le droit à l’information, renforçant ainsi la confiance dans le système de marchés publics.
5. La Souscription du Marché par l’Attributaire : Une Obligation de Réponse
L’attributaire a l’obligation de souscrire le marché ou la lettre de commande dans un délai de 15 jours à compter de la réception du projet y afférent. En cas de non-respect de ce délai, la décision d’attribution peut être annulée et la caution de soumission saisie, après mise en demeure du MO/MOD. Cette obligation garantit l’engagement de l’attributaire et assure la continuité du processus.