Dans le domaine complexe de la commande publique, la procédure d’attribution des marchés revêt une importance cruciale dans ce sens qu’elle constitue le pivot de la transparence, de l’équité et de l’efficacité. En dépit de sa complexité apparente, une bonne compréhension de cette procédure est indispensable pour tous les acteurs concernés.
1. Comprendre la Procédure d’Attribution des Marchés
Le processus d’attribution des marchés publics au Cameroun débute avec l’examen du rapport d’analyse de l’ensemble des offres par la commission de passation des marchés (CPM). Une fois le rapport validé, une proposition d’attribution est préparée et transmise au Maître d’Ouvrage (MO) ou au Maître d’Ouvrage Délégué (MOD) pour la suite de la procédure.
L’attribution formelle du marché par le MO ou MOD est réalisée dans un délai maximum de 5 jours à compter de la réception de la proposition d’attribution de la CPM. Les résultats de l’attribution, y compris le montant de l’offre de l’attributaire et le délai d’exécution des prestations, doivent être publiés par le MO ou MOD dans le journal des marchés publics de l’ARMP.
2. Les Enjeux de la Procédure d’Attribution
La procédure d’attribution des marchés publics soulève des enjeux majeurs en termes de transparence, d’équité et d’efficacité. Une procédure bien gérée garantit que tous les candidats potentiels sont traités de manière équitable et que le meilleur soumissionnaire est choisi pour réaliser le projet. De plus, la publication des résultats contribue à une plus grande transparence, permettant aux parties intéressées de comprendre comment et pourquoi les décisions ont été prises.
3. Naviguer parmi les Incidents de Procédure
Les désaccords peuvent survenir entre le MO/MOD et la CPM ou la CCCM à propos de la proposition d’attribution du marché. Dans ce cas, le MO/MOD peut demander un réexamen à l’instance concernée. Si le désaccord persiste après cette étape, le dossier est soumis à l’arbitrage de l’ACMP (cas CPM) ou la décision d’attribution est notifiée par le MO à la commission centrale concernée dans les délais prescrits (cas CCCM).
Par ailleurs, il peut y avoir des cas où l’attribution du marché est annulée. Cette annulation peut être décidée par le MO ou le MOD après accord de l’Autorité Chargée des Marchés Publics (ACMP), tant que ledit marché n’a pas été notifié.
Enfin, il peut arriver qu’aucune offre ne soit conforme aux prescriptions du dossier d’appel d’offres ou que les offres financières soient incompatibles avec les financements disponibles. Dans de telles situations, le MO ou MOD peut déclarer l’appel d’offres infructueux sur proposition de la commission de passation des marchés.
4. Vers une meilleure Gestion des Marchés Publics
L’attribution des marchés publics au Cameroun est un processus délicat qui nécessite une gestion minutieuse pour garantir l’équité, la transparence et l’efficacité. En dépit des défis potentiels, une meilleure compréhension de la procédure d’attribution et de ses enjeux peut contribuer à améliorer la gestion globale des marchés publics dans le pays.