Les missions des Organes de passation des marchés publics au Cameroun

Les acteurs opérationnels qui constituent les organes de passation sont : les Maîtres d’ouvrage et des Maîtres d’ouvrage délégués, les Structures internes de gestion administrative des marchés publics et les Commissions de Passation des Marchés Publics (CPM).

1. Maîtres d’Ouvrage et Maîtres d’Ouvrage délégués :

Un Maître d’Ouvrage est une personne physique placée à la tête d’un département ministériel ou assimilé, de l’exécutif d’une collectivité territoriale décentralisée, ou d’un établissement public, bénéficiaire des prestations prévues dans le marché et responsable :

  • de la réalisation des études préalables, et veille, en relation avec les administrations concernées, à la maturation des projets devant faire l’objet d’une inscription budgétaire ;
  • de l’élaboration du projet de plan de passation et d’exécution des marchés ;
  • de la disponibilité du financement ;
  • de la préparation des dossiers de consultation ;
  • du lancement des consultations ;
  • de l’attribution des marchés ;
  • de la signature et de la notification des marchés ;
  • de la résiliation des marchés publics ;
  • de la transmission des rapports périodiques relatifs à la passation et à l’exécution des marchés au Ministère chargé des marchés publics et à l’organe chargé de la régulation des marchés publics.
2. Structures internes de gestion administrative des marchés publics :

Les Structures internes de gestion administrative des marchés publics sont placées auprès des Maîtres d’Ouvrage et des Maitres d’Ouvrage Délégués pour une assistance dans l’exécution de leurs attributions, notamment au stade :

  • de la maturation des projets ;
  • de l’élaboration des plans de passation des marchés et de leur suivi ;
  • de l’élaboration des projets de dossiers de consultation en relation avec les services techniques du Maître d’Ouvrage ou du Maître d’ouvrage Délégué concerné;
  • de la réception des offres ;
  • de la finalisation des projets de marchés et d’avenants avant souscription;
  • de la préparation des notes de présentation des projets ;
  • de l’archivage des documents ;
  • de la transmission des documents générés lors de la passation et de l’exécution des marchés publics ;
  • de la rédaction des rapports trimestriel, semestriel et annuel sur la passation et l’exécution des marchés.

 

Lire le titre 2 du code camerounais des marchés publics
3. Commissions de passation des marchés publics :

Les Commissions de passation des marchés publics sont organes d’appui technique placés auprès des Maîtres d’Ouvrages, des Maîtres d’Ouvrages Délégués, des Gouverneurs de Région et des Préfets, pour la passation des marchés publics dont les montants sont au moins égaux à cinq (05) millions de francs CFA). Elles :

  • examinent et émettent un avis technique sur les projets de dossiers d’appel d’offres, et de demandes de cotation préparés par les Maîtres d’Ouvrages et les Maîtres d’Ouvrages Délégués;
  • examinent et adoptent, le cas échéant, les grilles de notation avant le dépouillement des offres ;
  • procèdent à l’ouverture des plis ;
  • constituent les sous-commissions d’analyse des offres ;
  • préparent, le cas échéant, les dossiers à soumettre à l’avis des Commissions Centrales de Contrôle des Marchés ;
  • formulent des propositions d’attribution des marchés aux Maîtres d’Ouvrages ou aux Maîtres d’Ouvrages Délégués;
  • examinent et émettent un avis technique sur les projets d’avenants et sur les projets de marchés passés suivant la procédure du gré à gré.

Par Alain ELOUNDOU BILOA