Organisation du système camerounais des marchés publics

Le système camerounais des marchés publics est composé d’une dizaine d’acteurs principaux organisés en quatre principaux piliers : (i) « Les Organes de passation des marchés publics », (ii) « Les Organes de contrôle des marchés publics », (iii) « L’Organisme chargé de la régulation des marchés publics » et « L’Autorité chargé des marchés publics ».

 

1.

Les « Organes de passation des marchés publics »  sont composés :

  • des Maîtres d’ouvrage et des Maîtres d’ouvrage délégués,
  • des Structures internes de gestion administrative des marchés publics
  • et des commissions de passation des marchés publics.

Les commissions de passation des marchés  au même titre que Les « structures internes de gestion administrative des marchés publics » sont placées auprès des Maîtres d’Ouvrage et des Maitres d’Ouvrage Délégués pour une assistance dans l’exécution de leurs attributions. Ce sont des organes d’appui technique placés auprès des Maîtres d’Ouvrages, des Maîtres d’Ouvrages Délégués, des Gouverneurs de Région et des Préfets, pour la passation des marchés publics dont les montants sont au moins égaux à cinq (05) millions de francs CFA (Article 9). A ce titre, elles :

  • examinent et émettent un avis technique sur les projets de dossiers d’appel d’offres, et de demandes de cotation préparés par les Maîtres d’Ouvrages et les Maîtres d’Ouvrages Délégués;
  • examinent et adoptent, le cas échéant, les grilles de notation avant le dépouillement des offres ;
  • procèdent à l’ouverture des plis ;
  • constituent les sous-commissions d’analyse des offres ;
  • préparent, le cas échéant, les dossiers à soumettre à l’avis des Commissions Centrales de Contrôle des Marchés ;
  • formulent des propositions d’attribution des marchés aux Maîtres d’Ouvrages ou aux Maîtres d’Ouvrages Délégués ;
  • examinent et émettent un avis technique sur les projets d’avenants et sur les projets de marchés passés suivant la procédure du gré à gré.

 

2.

Les « Organes de contrôle des marchés publics » sont composés :

  • des Commissions centrales de contrôle des marchés,
  • de l’Observateur Indépendant,
  • des Organes chargés du suivi de l’exécution des marchés publics
  • et l’Organisme chargé du contrôle externe de l’exécution des marchés publics.

 

3.

L’organisme chargé de la régulation des marchés publics est le surveillant et le facilitateur pour un fonctionnement efficient du système des marchés publics. C’est l’actuelle Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP). Avec l’Autorité chargée des marchés publics, ils constituent la catégorie des « Acteurs non-opérationnels ».

 

4.

L’Autorité chargée des marchés publics au Cameroun est le Ministre Délégué à la Présidence de la République, chargé des Marchés Publics. Il organise et veille au bon fonctionnement du système des marchés publics. Il signe les textes d’application du Code des Marchés Publics, prononce les sanctions des auteurs de mauvaises pratiques et des litiges résultants des marchés publics, ainsi que des désaccords entres les agents publics. Il dispose des pouvoirs en matière d’autorisation de procédures exceptionnelles comme les gré à gré.

Par Alain ELOUNDOU BILOA