Quel est le rôle de l’Autorité chargée des marchés publics au Cameroun ?

L’Autorité chargée des marchés publics au Cameroun est le Ministre Délégué à la Présidence de la République, chargé des Marchés Publics. Il organise et veille au bon fonctionnement du système des marchés publics.

L’Autorité chargée des marchés publics fait partie des quatre principaux composants du système camerounais des marchés publics. Avec l’Organisme chargé de la régulation des marchés publics, ils constituent la catégorie des « Acteurs non-opérationnels ».

A ce titre, il :

  • Signe les textes d’application du Code des Marchés Publics ;
  • Prononce les sanctions des auteurs de mauvaises pratiques et des litiges résultants des marchés publics, ainsi que des désaccords entres les agents publics ;
  • Dispose des pouvoirs en matière d’autorisation de procédures exceptionnelles.

Il est également responsable de :

  • La création, l’organisation et le fonctionnement des centrales d’achat font l’objet d’un texte particulier de l’Autorité chargée des Marchés Publics.
  • La création des Commissions de Passation des Marchés (il peut en créer plusieurs auprès d’un seul Maitre d’ouvrage en raison du volume d’activités, de la nature des prestations ou de la localisation des services), des commissions centrales.
  • La nomination des Présidents des Commissions de passation des Marchés dont le mandat est de deux (02) ans, renouvelable une fois.
  • La promulgation du texte particulier qui fixe le montant des indemnités des Présidents, des membres, du secrétaire et des Experts des Commissions Centrales de Contrôle des Marchés.
  • L’autorisation pour l’examen d’un projet de marché passé suivant la procédure du gré à gré.
  • L’annulation de l’attribution d’un marché effectuée en violation de la réglementation ou en marge des règles de transparence et d’équité sur la base des rapports de l’Observateur Indépendant ou de l’organisme en charge de la régulation.
Lire : Quel est le rôle de l'Organisme chargé de la régulation des marchés publics au Cameroun ?

L’Autorité chargée des marchés publics peut en tant que de besoin s’autosaisir pour sanctionner une procédure.

Par Alain ELOUNDOU BILOA