Cameroun : Comment fonctionnent les Commissions Centrales de Contrôle des Marchés ?

Les Commissions Centrales de Contrôle des Marchés sont des organes techniques placés auprès du Ministre camerounais chargé des marchés publics. Elles sont chargées du contrôle à priori des procédures de passation des marchés publics relevant de leurs compétences initiées par les Maîtres d’Ouvrage ou les Maîtres d’Ouvrage Délégués.

Les commissions centrales de contrôle des marchés font partie « organes de contrôle des marchés publics » au même titre que les Observateurs indépendants  qui eux sont des personnes physiques ou morales recrutées par voie d’appel d’offres par l’organisme chargé de la régulation des marchés publics (l’actuelle Agence de Régulation de Marchés Publics – ARMP) afin de veiller au respect de la réglementation, aux règles de transparence et aux principes d’équité dans le processus de passation des marchés publics.

Elles comprennent :

  • la Commission Centrale de Contrôle des Marchés des travaux routiers qui est compétente pour les consultations pour lesquelles le montant cumulé des lots est supérieur ou égal à cinq (5) milliards de FCFA, ainsi que pour les marchés passés suivant la procédure du gré à gré du même seuil (Article 27) ;
  • la Commission Centrale de Contrôle des Marchés des autres infrastructures qui est compétente pour les consultations pour lesquelles le montant cumulé des lots est supérieur ou égal à un (1) milliard de FCFA, ainsi que pour les marchés passés suivant la procédure du gré à gré du même seuil (Article 28) ;
  • la Commission Centrale de Contrôle des Marchés des travaux de bâtiments et des équipements collectifs qui est compétente pour les consultations pour lesquelles le montant cumulé des lots est supérieur ou égal à cinq cent (500) millions de FCFA ainsi que pour les marchés passés suivant la procédure du gré à gré du même seuil (Article 29) ;
  • la Commission Centrale de Contrôle des Marchés des approvisionnements généraux qui est compétente pour les consultations pour lesquelles le montant cumulé des lots est supérieur ou égal à deux cent cinquante (250) millions de FCFA ainsi que pour les marchés passés suivant la procédure du gré à gré du même seuil (Article 30) ;
  • la Commission Centrale de Contrôle des Marchés de services et de prestations intellectuelles. Elle est saisie pour les consultations pour lesquelles le montant cumulé des lots est supérieur ou égal à cent (100) millions de FCFA, ainsi que pour les marchés passés suivant la procédure du gré à gré du même seuil (Article 31).
A lire : Articles 25 à 31 du Code des marchés publics du Cameroun

Les Commissions Centrales de Contrôle des Marchés sont saisies par les Maîtres d’Ouvrage ou les Maîtres d’Ouvrage Délégués en fonction de la nature des prestations et émettent un avis sur :

  • les dossiers d’appels d’offres préparés par les Maitres d’Ouvrage ou les Maitres d’Ouvrage Délégués examinés par les Commissions de Passation des Marchés;
  • la procédure de passation des marchés ;
  • les propositions d’attribution des Commissions de Passation des Marchés validées par les Maîtres d’Ouvrage ou les Maîtres d’Ouvrage Délégués ;
  • les projets de marchés passés suivant la procédure du gré à gré de leurs seuils de compétence et les projets d’avenants éventuels.

Par Alain ELOUNDOU BILOA