Quels sont les modes de passation des marchés publics au Cameroun ?

Au Cameroun, un appel d’offres peut être national ou international. Dans les deux cas chacun des types peut être ouvert, restreint, avec concours ou en deux (02) étapes.

L’appel d’offres est la procédure par laquelle l’attribution d’un marché intervient après un appel public à la concurrence (Article 73). Les critères de choix de l’adjudicataire tiennent compte notamment :

  • de la qualité et de la capacité professionnelle des candidats ;
  • du prix des prestations et variantes éventuelles proposées ou du coût de leur utilisation ;
  • du délai d’exécution ou de livraison de la prestation ;
  • de la valeur technique et fonctionnelle des prestations notamment, les conditions d’exploitation et d’entretien ainsi que de la durée de vie potentielle des ouvrages produits ou des fournitures et services concernés.

L’appel d’offres peut être national (lorsqu’il s’adresse aux personnes physiques ou morales ayant leur domicile ou leur siège social au Cameroun) ou international (lorsqu’il s’adresse aux personnes physiques ou morales ayant leur domicile ou leur siège social à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire national).

Dans tous les cas chacun des types d’appels d’offres susvisés peut être ouvert, restreint, avec concours  ou en deux (02) étapes.

 L’appel d’offres ouvert

L’appel d’offres est dit ouvert lorsque l’avis public invite tous les candidats intéressés à remettre, dans un intervalle de temps donné, leurs offres. Le dossier d’appel d’offres est, après publication de l’avis, mis à la disposition de chaque candidat qui en fait la demande.

L’avis d’appel d’offres, établi conformément au modèle spécifié, doit comporter au moins la référence de l’appel d’offres ; le financement ; le montant de l’enveloppe budgétaire ; le type d’appel d’offres ; le ou les lieux où l’on peut consulter le dossier d’appel d’offres ; les conditions d’acquisition du dossier d’appel d’offres ; les conditions de rejet des offres ; les principaux critères de qualification des soumissionnaires ou d’évaluation des offres ; le lieu, la date et les heures limites de dépôt et d’ouverture des offres ; le délai pendant lequel les candidats restent engagés par leurs offres ; les conditions auxquelles doivent répondre les offres, notamment le montant de la caution de soumission; le nombre maximum de lots dont un soumissionnaire peut être attributaire en cas d’allotissement.

Il convient cependant de noter que les délais accordés aux soumissionnaires pour la remise des offres varient entre vingt-cinq (25) jours et cinquante (50) jours ouvrables à compter de la publication de l’avis d’appels d’offres dans le Journal des Marchés Publics de l’organisme chargé de la régulation des marchés publics.
Ce délai peut être ramené à vingt (20) jours ouvrables pour les prestations de moindre envergure, en cas d’urgence manifeste, ou pour les demandes de cotation, et porté à quatre-vingt-dix (90) jours pour les appels d’offres internationaux ou pour les projets complexes ou de grande envergure.

Lire : Code camerounais des marchés publics

L’appel d’offres restreint

L’appel d’offres restreint est un appel d’offres précédé d’une préqualification (Article 76). Le recours à l’appel d’offres restreint est obligatoire pour les marchés prestations intellectuelles, exception faite pour les travaux ou équipements spécifiques de grande importance ou complexes et les fournitures de matériel devant être fabriqués sur commande et services spécialisés.

L’appel d’offres restreint s’adresse à un nombre minimal de trois (03) candidats retenus à l’issue d’une procédure de préqualification. A défaut, le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué doit recourir à un appel d’offres ouvert.

Les délais de remise des candidatures, à compter de la date de publication de l’appel à manifestation d’intérêt, sont de :

  • quinze (15) jours ouvrables au moins et de vingt un (21) jours au plus, pour les appels d’offres nationaux ;
  • vingt un (21) jours ouvrables au moins et trente (30) jours au plus, pour les appels d’offres internationaux ;

Ces délais peuvent être ramenés respectivement li dix (10) et quinze (15) jours ouvrables en cas d’urgence.

Le Gré à Gré

Un marché est dit de gré à gré lorsqu’il est passé sans appel d’offres, après autorisation préalable de l’Autorité chargée des marchés publics dans l’un des cas limitatifs suivants (Articles 108-109) :

  • pour les besoins ne pouvant être satisfaits que par une prestation nécessitant l’emploi d’un brevet d’invention, d’un procédé, d’un savoir-faire, d’une licence ou de droits exclusifs détenus par un seul entrepreneur, un seul prestataire ou un seul fournisseur ;
  • pour le remplacement, en cas d’urgence, d’entrepreneurs ou de fournisseurs défaillants;
  • pour les travaux, fournitures ou services et prestations intellectuelles qui, dans le cas d’urgence impérieuse motivée par un cas de force majeure, ne peuvent subir les délais d’une procédure d’appel d’offres ;
  • pour les fournitures, services ou travaux qui complètent ceux ayant fait l’objet d’un premier marché exécuté par le même titulaire, à la condition que le marché initial ait été passé selon la procédure d’appel d’offres et que le marché complémentaire qui en découle ne porte que sur des fournitures, services ou travaux qui ne figurent pas dans le marché initial conclu mais qui sont rendus nécessaires, à la suite d’une circonstance imprévue et extérieure aux parties, et que ces fournitures, services ou travaux ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal.

 

La demande de cotation

La demande de cotation est une procédure simplifiée de consultation d’entreprises ou d’organismes de la Société Civile pour la passation des certaines lettres commandes ne nécessitant pas la proposition par le soumissionnaire d’une méthodologie d’exécution et dont la vérification de la conformité aux spécifications techniques ne requiert pas une évaluation en sous-commission d’analyse (Article 112).

L’avis de consultation est publié dans les mêmes conditions que celles de l’appel d’offres ouvert et l’attribution est au soumissionnaire dont l’offre est entièrement conforme aux exigences administratives et aux prescriptions du descriptif technique et est la moins-disante (Article 113 alinéa 6).

 

Les accords-cadres

Les accords-cadres fixent le minimum et le maximum des fournitures ou prestations, susceptibles d’être commandées au cours d’une période déterminée et exécutés par un seul prestataire retenu à la suite d’un appel d’offres (Article 114). Les dossiers de consultation relatifs aux accords-cadres sont soumis à l’examen des commissions des marchés compétentes.

Par Alain ELOUNDOU BILOA