Comprendre le système camerounais des marchés publics

Le système camerounais des marchés publics comprend deux types d’Acteurs : ceux qui interviennent directement dans les procédures de programmation, de passation, d’exécution et de contrôle de marchés publics (les « Opérationnels ») et ceux qui interviennent dans la surveillance, la régulation et la sanction (les « Non-Opérationnels »).

 

LES ACTEURS QUI FORMENT LA CATÉGORIE OPÉRATIONNELLE SONT :

1. Les « Organes de passation des marchés publics ».

Il s’agit des :

  • Maîtres d’ouvrage et des Maîtres d’ouvrage délégués : personnes physiques placées à la tête des départements ministériels ou assimilés, des exécutifs des collectivités territoriales décentralisées, ou des établissements publics, bénéficiaires des prestations prévues dans le marché;
  • Structures internes de gestion administrative des marchés publics : placées auprès des Maîtres d’Ouvrage et des Maitres d’Ouvrage Délégués pour une assistance dans l’exécution de leurs attributions;
  • Commissions de passation des marchés publics : organes d’appui technique placés auprès des Maîtres d’Ouvrages, des Maîtres d’Ouvrages Délégués, des Gouverneurs de Région et des Préfets, pour la passation des marchés publics dont les montants sont au moins égaux à cinq (05) millions de francs CFA).
2. Les « Organes de contrôle des marchés publics ».

Il s’agit des :

  • Commissions Centrales de Contrôle des marchés (Voir article déjà publié);
  • Observateurs Indépendants : personne physique ou morale recrutée par voie d’appel d’offres par l’organisme chargé de la régulation des marchés publics afin de veiller au respect de la réglementation, aux règles de transparence et aux principes d’équité dans le processus de passation des marchés publics. Ce dernier assiste aux séances des Commissions de Passation des Marchés, ainsi qu’aux travaux des sous-commissions d’analyse des offres pour les marchés relatifs aux appels d’offres dont le montant cumulé des lots est supérieur ou égal à cinquante (50) millions de FCFA.
Lire: Comment fonctionnent les Commission Centrales des marchés?

 

LES ACTEURS QUI FORMENT LA CATÉGORIE NON-OPÉRATIONNELLE SONT :

  1. L’Autorité chargée des marchés publics : c’est l’actuel Ministre Délégué à la Présidence de la République, chargé des Marchés Publics. Il organise et veille au bon fonctionnement du système des marchés publics. Il peut en tant que de besoin s’autosaisir pour sanctionner une procédure.
  2. L’Organisme chargé de la régulation des marchés publics (l’actuelle Agence de Régulation des Marchés Publics) : c’est le surveillant et le facilitateur pour un fonctionnement efficient du système des marchés publics. Elle dispose une Instance chargée de l’examen des recours des soumissionnaires. L’organisme chargé de la régulation des marchés publics dresse régulièrement un bilan des actes de régulation qu’il communique à l’Autorité chargée des marchés publics avec copies au Ministre en charge de l’administration du territoire en ce qui concerne les marchés passés par les Collectivités Territoriales Décentralisées, aux Gouverneurs pour les Maîtres d’Ouvrage Délégués, ainsi qu’au Ministre de tutelle technique pour ceux passés par les Etablissements Publics.

Par Alain ELOUNDOU BILOA