Les avenants peuvent être utiles dans le cadre des marchés publics, mais ils doivent être utilisés de manière appropriée et transparente, en conformité avec les règles et les procédures en vigueur.
Les travaux exécutés dans le cadre d’un marché public peuvent devoir être modifiés face à des circonstances imprévues. Un avenant est un document qui modifie les termes du contrat initial entre le maître d’ouvrage (bénéficiaire des travaux) et l’entrepreneur (titulaire du marché) dans les conditions prévues à l’article 130 du code des marchés publics.
Mais alors, faut-il éviter ou encourager les avenants dans le cadre d’un marché public ?
Il est généralement préférable d’éviter les avenants autant que possible dans le cadre d’un marché public, car ils peuvent entraîner une augmentation des coûts, des retards dans le calendrier et une incertitude juridique pour toutes les parties impliquées. Les avenants doivent être utilisés avec prudence et uniquement lorsqu’ils sont nécessaires pour corriger des erreurs ou des omissions dans le marché initial, ou pour répondre à des circonstances imprévues qui ne pouvaient pas être raisonnablement anticipées au moment de la passation du marché.
Par exemple, si des travaux supplémentaires doivent être effectués en raison d’un changement de plan ou d’une découverte imprévue lors des travaux, un avenant peut être la seule solution pour poursuivre le projet dans de bonnes conditions.
Lire : Décret 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
Pour éviter les abus, il est donc essentiel que les avenants soient justifiés et proportionnés aux besoins réels du projet. Il est également important que les conditions de l’avenant soient clairement définies dès le départ et que les coûts supplémentaires soient chiffrés de manière précise. Enfin, le nombre d’avenants doit être limité et leur utilisation doit être justifiée.